Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 27 juin 2005 à 15h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Dominique Leclerc, rapporteur :... bref, toutes les activités dont les spécificités le justifient et dont la liste sera fixée par décret en Conseil d'Etat...
