Intervention de Dominique Leclerc

C'est pourquoi je vous proposerai un amendement afin de mieux coordonner et d'encadrer ces diverses évolutions.

Par ailleurs, les critères permettant à une entreprise de bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un ou de plusieurs apprentis seront assouplis.

Dans la législation actuelle, le bénéfice de ce crédit d'impôt est subordonné à une présence minimale de six mois de l'apprenti dans l'entreprise. Or la majorité des contrats d'apprentissage débutent à l'automne, soit trop tard pour que ce critère soit rempli à la fin de l'année civile, ce qui rend le dispositif fiscal faiblement incitatif. Le texte prévoit donc de réduire le temps de présence minimum à un mois.

La commission s'est cependant inquiétée des effets d'aubaine que pourrait engendrer cette modification. C'est pourquoi, pour limiter la précarité des apprentis tout en incitant les entreprises à utiliser ce mode de recrutement, elle vous proposera, mes chers collègues, de fixer le temps de présence minimum de l'apprenti à trois mois.

Enfin, un volet « logement » a été joint au texte lors de son examen par l'Assemblée nationale, avec pour unique objet de permettre la mise en application rapide de certaines mesures annoncées dans le discours de politique générale du Premier ministre.