Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 27 juin 2005 à 15h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Par ailleurs, le projet de loi prévoit quelques ajustements à la loi de programmation pour la cohésion sociale, qui ont été exposés par M. le rapporteur : la réduction de la durée du contrat d'avenir, qui répond à la demande de nombreuses associations, et le développement de l'apprentissage.

S'agissant de l'apprentissage, les règles encadrant le travail de nuit des apprentis mineurs sont modifiées, afin d'étendre les dérogations aux professions de la pâtisserie et des courses hippiques, dont les spécificités devaient être prises en compte. Pour habiter Vincennes, où les courses hippiques occupent la moitié, voire les trois quarts de l'année, je suis sensible à cette question, même si je n'ai pas déposé d'amendement dans ce sens !

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