Intervention de Valérie Létard

A l'opposé, la mise en place d'un nouvel indice de référence pour réviser chaque année les loyers en fonction de l'évolution du pouvoir d'achat des locataires me semble être une mesure d'équité.

Mais, pour être conséquents, il nous faut aller plus loin dans cette logique. Pour ce faire, nous défendrons un amendement visant à réviser aussi annuellement le barème de l'allocation personnalisée au logement en fonction de la variation de l'indice.

Nous proposerons également que les représentants des associations d'insertion par le logement et celles qui s'occupent du logement des personnes défavorisées soient associées à l'élaboration du cahier des charges prévu à l'article 17 bis.

Dans le même objectif de mixité sociale, nous présenterons un amendement tendant à permettre le développement de l'usufruit locatif dans le cadre de baux à construction et de baux à réhabilitation. La technique de l'usufruit locatif permet en effet aux ménages modestes d'investir dans l'immobilier sans supporter les contraintes et les risques liés à la gestion locative.

Sous réserve d'y apporter les modifications et les garanties que nous proposerons, nous pensons que le présent projet de loi, une fois amélioré, sera un texte porteur de larges potentialités.

Il me reste à féliciter, une fois de plus, notre commission des affaires sociales, son président, Nicolas About, - tous les membres de la commission sont de tout coeur avec lui en ce moment -, ainsi que son rapporteur, Dominique Leclerc, pour l'excellence de leur travail.