Intervention de Georges Mouly

... mais elle me paraît nécessaire.

Je salue l'institution du chèque-emploi-service universel, qui constitue un outil de simplification et de solvabilisation, et qui, à l'instar de tout ce qui a trait à la rémunération, est un élément essentiel, puisque l'objectif de ce projet de loi est bien de rendre attractifs les métiers de services à la personne.

Je ne m'attarderai pas sur les avantages qui s'y rattachent : droits sociaux supérieurs pour les employés, crédit d'impôt pour les employeurs, cofinancements possibles par les entreprises.

Je note avec intérêt, même s'il s'agit d'un détail, que, grâce à ce nouveau mode de rémunération, les trop-perçus pourront être évités. En effet, comme bien d'autres ici sans doute, j'ai constaté le drame vécu par des familles qui devaient rembourser le trop-perçu, à ce titre ou à un autre.

Le CESU permettra également une meilleure lisibilité en matière de rémunération des aides à domicile. En effet, aujourd'hui, les missions se multiplient et les appellations diffèrent en fonction des modes de recrutement : prestataires, mandataires, gré à gré, etc. De surcroît, une personne peut intervenir en utilisant successivement l'une ou l'autre des formules.

En outre, si le salarié qui accomplit un service auprès d'un particulier acquiert une formation, comment sa qualification sera-t-elle rémunérée à l'avenir ?

Corollairement à ce plan, il aurait été annoncé - j'emploie à dessein le conditionnel, monsieur le ministre, madame la ministre - que le Gouvernement prévoyait d'organiser sur trois ans la formation de 30 000 aides-soignantes supplémentaires et autant d'aides à domicile, financée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.