Intervention de Serge Dassault

Avant tout, permettez-moi de vous féliciter, monsieur le ministre, pour le dépôt de ce projet de loi relatif au développement des services à la personne. Ce texte s'inscrit dans le prolongement de la loi de programmation pour la cohésion sociale, qui permettra de réaliser des progrès importants dans les domaines social et économique.

Aujourd'hui, les familles et les personnes seules ont besoin d'aides à la personne pour faciliter leur vie professionnelle et leur vie familiale. Vous proposez donc de développer et de renforcer le champ des services à la personne. Cela est d'autant plus nécessaire qu'il s'agit là, en outre, d'une voie très prometteuse pour réduire le niveau du chômage.

Vous avez mobilisé, monsieur le ministre, tous les moyens susceptibles de répondre aux besoins des personnes seules et vous avez réduit, pour l'ensemble des citoyens, le coût d'accès à ces services.

Vous améliorez les conditions d'exercice des métiers concernés en élargissant la liste des activités agréées dans ce domaine. Les procédures d'agrément seront par ailleurs simplifiées et les métiers en question revalorisés. La plupart des prestataires de service attendent de telles mesures ; vous les proposez ; il faut s'en réjouir.

Néanmoins, je souhaiterais mettre l'accent sur quelques améliorations qui me paraissent devoir être apportées au dispositif.

Je pense tout d'abord que le système que vous mettez en place est un peu compliqué : il reste assez difficile, compte tenu de la procédure à suivre, d'embaucher une aide familiale.

Vous maintenez le taux de TVA à 5, 5 % pour les professionnels de ce secteur, ce qui est bien, et vous permettez de déduire de l'impôt sur le revenu 50 % des sommes versées pour l'emploi par un particulier d'un salarié à son domicile, dans la limite de 15 000 euros par an, ou de 20 000 euros pour les personnes les plus fragilisées.

Ces seuils me semblent trop bas, et il serait utile de les faire passer, par exemple, à 30 000 euros et 40 000 euros par an, quel que soit le nombre de salariés employés. Une telle mesure permettrait d'embaucher plusieurs personnes au lieu d'une et contribuerait ainsi à réduire encore plus le chômage.