Intervention de Jean Desessard

A d'autres périodes, on parlait des « majordomes » ou du « personnels de maison ».

Comme cela a déjà été souligné, le lien de subordination va donc beaucoup plus loin que le simple lien hiérarchique, en devenant un lien de « corvéabilité » et de soumission à l'employeur.

Pour éviter cette dérive, monsieur le ministre, nous souhaitons que tous les emplois créés soient encadrés soit par les associations employeurs, soit par les collectivités locales ou les sociétés d'économie mixte. En tout état de cause, d'autres collègues de gauche l'on dit avant moi, nous refusons une relation de gré à gré, autrement dit une relation de maîtresse ou de maître de maison à femme ou homme de service.

D'ailleurs, pourquoi ne pas affirmer que ces services d'aides à la personne doivent être parfois considérés comme de nouveaux services publics ? Ainsi, qui peut nier aujourd'hui que le service d'aide aux personnes âgées relève bien de la mission de service public, d'autant que l'Etat se déclare prêt à investir, soit par réduction d'impôt soit par exonération de charges sociales ? Monsieur le ministre, assumez vos choix et dites que, contrairement à ce qui est dit, le Gouvernement entend favoriser le service public ! Dans ces conditions, nous serons d'accord.

Vous souhaitez offrir de vrais emplois et diminuer le nombre des emplois partiels non choisis - bien entendu, nous ne pouvons refuser le choix du salarié d'occuper un emploi partiel choisi - mais, pour atteindre ces objectifs, il faut effectivement encourager les groupements d'employeurs, collectifs ou privés, en établissant des règles de bonne conduite.

Cela étant, vous le savez, pour un secteur aussi « atomisé », il sera également nécessaire que les demandeurs d'emplois aient la possibilité de cumuler l'indemnité de chômage et le salaire versé pour l'emploi partiel qu'ils occuperont, quelques heures au début, afin de se familiariser de nouveau avec le monde du travail.

Or, monsieur le ministre, où sont les mesures qui vont dans ce sens ?

De telles mesures, destinées à permettre le cumul de l'indemnité de chômage ou du RMI avec un salaire pour quelques heures de travail - il faut en effet compenser la baisse du pouvoir d'achat subi par celui qui recommence à travailler et qui doit supporter les dépenses supplémentaires liées à sa nouvelle activité, notamment en termes de transport et de nourriture - ont déjà été expérimentées avec Mme Aubry. Mais les hauts fonctionnaires du ministère du travail avaient alors élaboré un système si compliqué et si peu compréhensible qu'il n'a été quasiment jamais appliqué. En effet, si le cumul du RMI avec des heures travaillées était autorisé, il y avait un système de récupération le trimestre suivant : c'était complètement infernal, et cela n'a jamais marché.

Certes, monsieur le ministre, j'en conviens, le gouvernement de l'époque n'appartenait pas à votre sensibilité politique, et nous aurions pu mieux faire.