Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 27 juin 2005 à 15h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Question préalable

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Monsieur Fischer, il n'est pas question, à ce stade du débat, de procéder à une nouvelle discussion générale, celle-ci ayant déjà permis à chacun de s'exprimer.

Je rappellerai simplement que si, au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, j'ai tenu à dire qu'il convenait d'apporter son soutien aux mesures prévues dans ce projet de loi et d'en garantir le succès sur le terrain, c'est parce que ce texte est très attendu.

En effet, n'oublions surtout pas la finalité de ce projet de loi dont le premier objectif est d'améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens et d'apporter des réponses à leurs besoins que l'on dit non seulement croissants mais aussi changeants.

Pour ma part, je reprendrai les propos tenus, avec sa pertinence habituelle, par notre collègue Georges Mouly. Cela fait des années, effectivement, que l'on prétend que les services sont des gisements d'emplois. En fait, notre pays se contente de constats.

Or, grâce à ce projet de loi, nous sommes enfin en présence de mesures concrètes susceptibles, selon moi, de répondre à l'attente de nos concitoyens et dont nous allons pouvoir discuter dans les heures qui viennent.

Lors des auditions en commission, j'ai été frappé par les déclarations de tous les partenaires, intervenants et représentants des syndicats : ils ont considéré avoir été entendus, puisque ce projet de loi vise à mettre en oeuvre des mesures concrètes allant dans le bon sens, s'agissant des conditions de travail des salariés, alors que ces dernières posent problème depuis des années. De ce point de vue, le projet de loi qui nous est soumis affiche enfin une ambition réaliste.

Par ailleurs - les enseignes nationales représentées l'ont toutes souligné -, nous entrons, de fait, dans des processus de certification avec des normes référentielles connues telles que Afnor, Association française de normalisation, Qualicert, etc.

Je tiens donc à répéter ici ce que j'ai déjà dit, au nom de la commission des affaires sociales : nous devons apporter notre soutien total à un texte qui, au-delà de sa première vocation, au demeurant fort noble, devra se traduire demain par la création de milliers d'emplois - n'ergotons pas sur les chiffres, ceux qui nous écoutent ne comprendraient pas. Il s'agit donc bien là d'une réponse positive à la situation actuelle dans laquelle se trouve notre pays.

Par conséquent, sans ouvrir à nouveau l'ensemble du débat et sans anticiper sur les discussions qui s'annoncent, vous comprendrez, mes chers collègues, que, au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, je sois amené à émettre un avis défavorable sur cette motion qui constitue tout de même, il faut le dire, un certain « raccourci » par rapport à la noblesse de ce texte.

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