Intervention de Dominique Leclerc

Madame Schillinger, vous venez de prononcer un violent réquisitoire contre le titre Ier de ce projet de loi, alors que votre motion visait plus spécifiquement le titre II. Ayant déjà indiqué tout à l'heure tout le bien que la commission pense du titre relatif au développement des services à la personne, je m'en tiendrai, dans ce propos, à donner mon avis sur la motion n° 61.

Lorsque nous avons discuté du titre II, l'apprentissage, le logement, le RMA ont constitué pour nous des sujets essentiels. Il a été clairement indiqué que ce titre, dont M. le ministre, en commission, a affirmé qu'il correspondait à une certaine intelligence du terrain, visait, après cinq mois, à apporter des corrections au dispositif adopté au début de 2005.

Je dirai quant à moi qu'il n'est pas question d'élaborer, au travers des différents articles du titre II, une véritable politique de l'apprentissage et du logement.

Néanmoins, afin que les mesures concrètes et pragmatiques concernant la fixation des loyers, le logement étudiant ou les dispositions en direction des entreprises d'insertion puissent être mises en oeuvre le plus vite possible, c'est-à-dire à la fin de cette année ou au début de l'année prochaine, et sachant les délais qui s'imposent toujours à nous, la commission invite le Sénat à adopter ces articles et émet donc un avis défavorable sur la motion tendant au renvoi à la commission.