Intervention de Robert del Picchia

Les activités visées par le projet de loi ne concernent que les activités d'aide à la personne mises en oeuvre notamment par les associations et entreprises d'aide à domicile.

Or, les activités relevant des services à la personne recouvrent des situations pour lesquelles le particulier employeur embauche directement des personnels dont il a besoin dans le cadre des activités menées à son domicile, notamment celles qui sont liées au développement touristique et culturel.

Ainsi, la quasi-totalité des personnes physiques, propriétaires gestionnaires de monuments historiques privés protégés au titre du code du patrimoine, embauchent régulièrement des salariés non seulement pour des activités familiales ou à caractère ménager, mais également pour des activités culturelles et touristiques liées à la visite de leur monument ouvert au public, participant ainsi de manière conséquente au développement de l'économie touristique locale.

Les difficultés auxquelles se heurte le particulier employeur dans ce cadre sont identiques à celles que rencontre le particulier employeur demandeur de services à domicile : salariat coûteux, procédures compliquées. Le recours aux contrats à durée déterminée et aux salariés à temps partiel se révèle difficile et générateur de risques contentieux du fait des règles actuelles du code du travail.

Les employeurs concernés sont d'ailleurs fréquemment des « seniors », démunis dans leur rôle d'employeurs et dépassés, du fait de leur âge, par le poids de l'entretien. Confrontés à une telle complexité, par crainte ou bien par manque de moyens financiers, ils renoncent souvent à toute embauche.

Il paraît donc indispensable, d'une part, que le champ d'application de l'article L. 129-1 du code du travail vise expressément les activités liées au développement touristique et culturel menées par les particuliers employeurs, ce qui permettrait ainsi la création de milliers d'emploi et, d'autre part, que le champ d'application du chèque-emploi-service universel soit étendu à ces activités, permettant ainsi à ces particuliers employeurs de bénéficier du régime dérogatoire à l'égard des règles tant du droit du travail que du droit de la sécurité sociale.