Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 27 juin 2005 à 15h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er, amendement 160

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 160 rectifié, présenté par M. Juilhard, Mme Gousseau, M. Gournac, Mme Troendle, MM. Texier, Pierre Esneu et Murat est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.129-1 du code du travail, après les mots :

Les associations

insérer les mots :

, les collectivités territoriales et leurs établissements publics

La parole est à Mme Adeline Gousseau.

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