Intervention de Adeline Gousseau

Réunion du 27 juin 2005 à 15h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er

Photo de Adeline GousseauAdeline Gousseau :

Cet amendement vise à prévoir que les CCAS et les CIAS peuvent être agréés au même titre que les associations et les entreprises.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion