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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 juin 2005 à 15h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er, amendement 182
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 182, présenté par M. Dominique Leclerc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-1 du code du travail, après les mots :
maintien à domicile
insérer les mots :
et les centres communaux et intercommunaux d'action sociale au titre de leur activité de garde d'enfants de moins de trois ans à domicile
La parole est à M. le rapporteur.
