Intervention de Michèle San Vicente-Baudrin

Cet amendement se situe dans le droit-fil des lois de décentralisation et des lois relatives au secteur social et médico-social, qui confient les plus grandes responsabilités au département.

Nous sommes attachés, dans cet esprit, à ce que la possibilité d'accorder ou non l'agrément se situe au plus près du terrain. Nous redoutons que l'agrément de l'Etat, qui aura inévitablement une portée générale, ne conduise à des dérapages. Il fait partie de l'arsenal, mis en place dans le cadre du projet de loi, des grandes enseignes ou de grandes marques.

Ce dispositif va entraîner parallèlement une gestion beaucoup plus individualisée des services d'accompagnement des personnes âgées et des gardes d'enfants au détriment des structures collectives déjà mises en place.

Nous craignons d'ailleurs que l'on n'en profite pour « raboter » les financements alloués aux structures collectives telles que les structures d'accueil pour le quatrième âge ou pour la petite enfance. Les caisses d'allocations familiales se sont déjà émues de cette éventualité. Cette conception des services à la personne résonne de manière étrangement libérale, dans un domaine qui devrait pourtant plus que tout autre échapper aux convoitises financières et qui ne devrait en aucun cas être considéré comme un marché.

Vous négligez le besoin d'une organisation sociale et territoriale dans ce secteur, alors même que cette organisation était en train de se mettre en place.

Sur le plan national, vous concentrez l'offre, mais, sur le terrain, vous créez les conditions d'un émiettement de cette dernière et d'un relâchement de la surveillance par les intervenants auprès de ces publics fragiles. Ce faisant, vous revenez sur les principes de la décentralisation puisque les départements verront intervenir sur leur champ de compétence social des structures qu'ils n'auront pas eux-mêmes autorisées. Aussi nous interrogeons-nous : que se passera-t-il lorsque les premières difficultés surgiront ? Vers qui se retournera-t-on alors ?

C'est pourquoi nous demandons que les départements soient également dotés de la capacité d'agrément.