Intervention de Michèle San Vicente-Baudrin

Les choses allant souvent mieux en les disant, nous souhaitons que la loi indique expressément que l'agrément de l'Etat devra tenir compte des schémas départementaux mis en place par les conseils généraux concernant les personnes âgées, la petite enfance et les personnes fragiles.

Que l'agrément soit donné après avis du président du conseil général pour les structures le concernant n'est qu'un élément. En effet, il n'est écrit nulle part que les schémas départementaux qui ont été mis en place dans le respect des besoins et dans une logique démographique et territoriale devront nécessairement être respectés.

Ces schémas, qui ont du reste été votés par l'actuelle majorité, permettent de bien organiser l'agrément et la tarification, donc l'organisation des services. Nous craignons que le travail réalisé par les conseillers généraux ne soit progressivement mis de côté pour favoriser une logique privilégiant la rentabilité des services.

L'organisation territoriale et décentralisée de l'offre doit pourtant passer après les impératifs de la demande.