Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 27 juin 2005 à 15h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er, amendement 25

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 25, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-1 du code du travail.

La parole est à M. Jean Desessard.

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