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Intervention de Jean Desessard
Réunion du 27 juin 2005 à 15h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er, amendements 23 1
Jean Desessard :L'amendement n° 23, qui a été réservé jusqu'à la fin de l'article 1er, définit d'une façon précise les services à la personne, c'est-à-dire l'autonomie ou l'accompagnement des personnes fragiles.
Le deuxième alinéa du texte proposé pour l'article L. 129-1 du code du travail introduit la notion floue de tâches ménagères et familiales, ce qui laisse la porte ouverte à toute interprétation. En conséquence, nous demandons sa suppression. Tel est l'objet de l'amendement n° 25.
