Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

Nous poursuivons la discussion de l'article 1er.

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