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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite, amendement 69
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 69, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-1 du code du travail, après les mots :
qualité de service
insérer les mots :
définis par le département conformément à l'article L.121-1 du code de l'action sociale et des familles
La parole est à Mme Michèle San Vicente
