Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite, amendement 123
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 123, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-1 du code du travail, supprimer les mots :
les associations intermédiaires et
La parole est à M. Roland Muzeau.
