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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite, amendements 44 182
Dominique Leclerc, rapporteur :L'amendement n° 44 étant une reprise de l'amendement de M. Seillier, la commission vous demande, madame Létard, de le retirer au profit de l'amendement n° 182, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.
Enfin, j'en viens à l'amendement n° 165 rectifié. Vous venez, monsieur About, d'exprimer votre souhait de voir les CCAS et les CIAS encore plus au coeur de l'action des services à la personne et, faisant référence à la qualité de leurs prestations, vous désirez qu'ils soient dispensés de toute demande d'agrément.
La commission, quelque peu dans l'embarras, a souhaité entendre l'avis du Gouvernement sur ce point.
