Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite, amendement 107
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 107 rectifié est retiré.
L'amendement n° 108 rectifié est-il maintenu, monsieur Mouly ?
