Intervention de Jean Desessard

Il y aura, d'une part, un agrément du conseil général et, d'autre part, un agrément du ministère, après avis du président du conseil général. Quelles seront les relations entre les deux ?

J'ai entendu à plusieurs reprises, dans cet hémicycle, un certain nombre de ministres dire qu'il fallait simplifier. Dans le cas présent, nous ajoutons un système. Cela ne va guère dans le sens de la simplification !