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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Quand la loi 2002-2 s'applique, aucun autre système d'agrément n'est nécessaire.
