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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite, amendement 110
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 110 rectifié, présenté par M. Seillier, Mme Desmarescaux, MM. Darniche, Türk et Mouly est ainsi libellé :
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-2 du code du travail, après le mot :
associations
insérer les mots :
, les collectivités territoriales et leurs établissements publics
II. En conséquence :
a) Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour le même article, après le mot :
associations
insérer les mots :
, les collectivités territoriales et leurs établissements publics
b) Dans la seconde phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour le même article, après le mot :
associations
insérer les mots :
et des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
La parole est à M. Georges Mouly.
