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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite, amendement 161
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 161 rectifié est retiré.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter, in fine, le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-2 du code du travail, par les mots :
ainsi que la collecte et le paiement des salaires, cotisations et contributions sociales correspondantes.
La parole est à M. le rapporteur.
