Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite
Dominique Leclerc, rapporteur :Cet amendement tend à stabiliser le mode de fonctionnement de nombreuses associations et entreprises mandataires, notamment dans leurs relations avec l'URSSAF.
