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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Cet amendement prévoit que les structures intervenant en mode mandataire procèdent, notamment pour le compte du particulier employeur, au versement du salaire à l'intervenant à domicile.
Le versement du salaire reste une prérogative de l'employeur et constitue l'un des éléments caractéristiques de l'existence d'un contrat de travail qu'il est indispensable de préserver.
C'est pourquoi, monsieur le rapporteur, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.
