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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite, amendement 125
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 125, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-2 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cette modalité ne peut s'exercer lorsque la personne, soit par elle-même ou son entourage proche, n'est pas en capacité d'exercer la fonction d'employeur du fait de ses handicaps ou de sa perte d'autonomie. Les modes d'évaluation de la capacité à exercer les fonctions d'employeurs sont fixés par décret ;
La parole est à M. Guy Fischer.
