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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite, amendement 111
Dominique Leclerc, rapporteur :L'amendement n° 111 rectifié bis tend à empêcher les personnes qui présentent des déficiences intellectuelles d'exercer la fonction d'employeur. Cette mesure soulève un problème de définition, même si le principe posé semble évident.
La commission demande donc le retrait de l'amendement n° 111 rectifié bis. A défaut, elle émettra un avis défavorable.
La commission demande également le retrait de l'amendement n° 125.
