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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite, amendement 2
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 2, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-2 du code du travail, insérer une phrase ainsi rédigée :
L'activité de ces associations et entreprises est exclusive de tout lien de subordination avec la personne placée.
La parole est à M. le rapporteur.
