Intervention de Nicolas About

Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite

Photo de Nicolas AboutNicolas About :

Cet amendement vise à réglementer l'application des frais de gestion par les associations, les entreprises et les CCAS, en particulier lorsqu'il s'agit de personnes nécessitant un nombre d'heures important en aide humaine. Il convient en effet d'éviter la situation actuelle selon laquelle, dans un même département, les frais de gestion pratiqués par les associations, y compris agréées, vont du simple au double.

Il ne faudrait pas non plus que certaines pratiques abusives aient pour conséquence la réduction du nombre d'heures dont bénéficient au final les usagers.

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