Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

On perçoit une certaine pertinence dans les arguments énoncés par M. About. Car même s'il paraît contradictoire de vouloir règlementer davantage, il est bien évident que certaines disparités en termes de frais de gestion et de tarifs d'un département à un autre, d'une association à une autre ou d'un prestataire à un autre, peuvent paraître bizarres aux yeux de nos concitoyens.

Cet amendement met en avant les pratiques abusives dont pourraient pâtir les usagers.

Je souhaiterais avoir l'avis de Mme la ministre sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion