Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite
Dominique Leclerc, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
D'ailleurs, madame Schillinger, vous convenez vous-même, dans la présentation de votre amendement, que cette question relève de la négociation collective.
