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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite, amendement 112
Adrien Gouteyron, président :Les deux amendements suivants sont également identiques.
L'amendement n° 112 rectifié est présenté par M. Seillier, Mme Desmarescaux, MM. Darniche, Türk et Mouly.
L'amendement n° 162 rectifié est présenté par M. Juilhard, Mme Gousseau, M. Gournac, Mme Troendle, MM. Texier, Pierre, Murat et Esneu.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 129-3 du code du travail, après les mots :
par une association
insérer les mots :
, par une collectivité territoriale ou un de ses établissements publics
Ces deux amendements n'ont plus d'objet.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 27 et 126 ?
