Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques qui remettent en cause l'équilibre du texte : l'un des éléments moteurs de ce projet de loi est la solvabilisation de l'offre et de la demande par une série d'avantages et d'exonérations fiscales.

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