Intervention de Guy Fischer

Une fois de plus, vous essayez de nous faire croire que le succès d'une politique d'emploi ne peut passer que par de nouvelles exonérations patronales.

Dans le rapport annuel de la Cour des comptes publié le 2 mars dernier, l'un des chapitres concerne les aides à l'emploi ou, plus précisément, l'insuffisance de l'évaluation de ces aides. La Cour des comptes rappelle qu'en 2004 ces aides ont représenté 24, 5 milliards d'euros de crédits, dont 70 % ont été consacrés aux compensations des allègements de charges sociales et 30 % au financement des aides directes.

Pour quelle efficacité ? Les sommes sont énormes, et les études les plus récentes, les comparaisons européennes et internationales les plus crédibles, semblent montrer que les résultats obtenus sont très faibles par rapport aux sommes engagées et aux autres pays. Ce constat est tout simplement rationnel.

La politique d'exonérations à tous crins est un échec du point de vue de l'emploi, mais aussi un véritable problème eu égard aux comptes de la sécurité sociale. Je vous rappelle que, de 1991 à 2004, selon l'ACOSS, ce sont 153, 3 milliards d'euros de baisses cumulées de cotisations sociales patronales qui ont été accordés par les différents gouvernements.

De fait, cette politique a favorisé la multiplication des emplois à bas salaire et à basse qualification. Elle a accentué la pression à la baisse sur tous les salaires par substitution.

Elle s'est en outre accompagnée de très importants effets d'aubaine, notamment en période de reprise économique, comme entre 1998 et 2001, les employeurs étant de toute façon amenés dans ces périodes à embaucher pour faire face au surcroît de demandes.

La problématique des exonérations de cotisations sociales a du reste cristallisé toutes les oppositions au présent projet de loi, de la part aussi bien des organisations syndicales que des acteurs du service à la personne. La non-compensation a été fortement contestée, et beaucoup s'accordent à dire que ces exonérations n'auront aucun impact sur les créations d'emplois.

Il est donc impératif de faire le bilan de la politique d'exonérations et de déterminer l'effet de ces dernières sur les comptes sociaux dans le domaine budgétaire.

Madame la ministre, vous avez reculé sur la non-compensation aux organismes de sécurité sociale, mais c'est le contribuable qui paie vos choix ; nous vous invitons à reculer encore un peu plus en renonçant à cette politique d'exonérations et en choisissant d'autres modes de financement.