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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite, amendement 29
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 29, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 129-4 du code du travail, supprimer les mots :
ou des entreprises
La parole est à M. Jean Desessard.
