Intervention de Dominique Leclerc

Dire, comme le fait M. Desessard, qu'il n'y a pas lieu de créer de nouvelles exonérations de cotisations sociales ou nous reprocher, comme le fait M. Fischer, d'espérer développer avec succès les services à la personne uniquement grâce à des exonérations est totalement contraire à l'esprit et aux principaux objectifs du texte. Ces exonérations sont précisément l'un des facteurs essentiels du futur succès des services à la personne puisqu'elles permettent d'assurer la solvabilité de la demande.

La commission est donc défavorable aux amendements identiques n° 28 et 127.

L'amendement n° 29, même si c'est un amendement de repli, est sous-tendu par le même esprit que l'amendement n° 28 et il appelle, lui aussi, un avis défavorable.

Enfin, l'amendement n° 128 a trait à la compensation intégrale des exonérations de cotisations patronales, confirmée tout à l'heure par les deux ministres. Vous comprendrez donc, monsieur Muzeau - mais sans doute vouliez-vous seulement une nouvelle confirmation -, que la commission ne puisse qu'émettre un avis défavorable.