Intervention de Michèle San Vicente-Baudrin

Les services à la personne représentent un secteur d'activités dans lequel les contrats aidés sont particulièrement présents.

Comme nous l'avons déjà indiqué, notre préoccupation principale en ce qui concerne ce secteur n'est pas la simple création d'emplois pour des motifs statistiques. Nous soutenons la création d'emplois qui permettent un service de qualité, parce que les salariés pourront travailler dans de bonnes conditions, avec une qualification reconnue et des perspectives d'évolution motivantes.

S'agissant des contrats aidés, la question revêt une particulière acuité. En effet, les contrats aidés ouvrent droit à de nombreux avantages pour l'employeur. Il est donc important d'éviter en toutes circonstances les effets d'aubaine qui contribuent à développer la précarité.

Dans le cas présent, il est particulièrement important que les personnes qui seront amenées à travailler pour des associations et des entreprises agréées dans le cadre de l'article L. 129-1 disposent de la formation et de la qualification indispensables pour assurer de bonnes relations et des interventions efficaces auprès des personnes fragiles.

Dans cet objectif, nous proposons que des conditions spécifiques soient fixées par décret pour que les publics fragiles et leur famille soient assurés en toute hypothèse que les intervenants auront reçu la formation nécessaire pour effectuer leur prestation dans de bonnes conditions.