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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite, amendement 45
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 45 est présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union centriste - UDF.
L'amendement n° 105 rectifié est présenté par Mmes Procaccia et Troendle, M. Gournac, Mme Henneron, MM. Texier, Murat, Pierre et Esneu.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Au début de la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-5 du code du travail, après les mots :
Les prestations sociales
insérer les mots :
obligatoires ou facultatives
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour défendre l'amendement n° 45.
