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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite, amendement 73
Adrien Gouteyron, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 45 et 105 rectifié.
L'amendement n° 73, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer les cinquième et sixième alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-6 du code du travail.
La parole est à Mme Michèle San Vicente.
