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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite, amendement 129
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 129, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.129-6 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret fixe les modalités prévoyant que la rémunération mensuelle est indépendante des heures de service réelles et est calculée dans les conditions prévues par le décret, pour les emplois dont la durée n'excède pas huit heures par semaine et dans le cas d'une répartition inégale des heures de service effectuées auprès du particulier employeur entre les mois de l'année en référence.
La parole est à M. Guy Fischer.
