Intervention de Guy Fischer

Cet amendement vise à permettre aux salariés effectuant des services au domicile d'un particulier employeur de façon régulière, mais sur une année incomplète, de percevoir un salaire moyen égal sur toute l'année.

Une telle disposition est indispensable pour améliorer les conditions de travail des salariés du secteur. Malheureusement, rien de tel ne figure dans ce texte.

Seul l'accord collectif mettant en place le temps partiel modulé peut prévoir le lissage des rémunérations. Or, avec la réforme Fillon de 2003 venue détruire la pyramide des normes qui existait entre l'accord de branche, l'accord d'entreprise et l'accord d'établissement, il n'y a plus aujourd'hui la moindre chance que les salariés de ce secteur aient la garantie d'obtenir un salaire moyen pour faire face, le cas échéant, à la répartition inégale du temps de travail entre les mois de l'année.

Une fois de plus, madame la ministre, vous avez dressé un sérieux constat de la faiblesse des rémunérations et des droits sociaux inférieurs au droit commun, qui font de ce secteur un nid à précarité, si j'ose dire.

Il s'agit désormais de joindre les actes à la parole. Il est temps de tenir compte de la réalité du travail des salariés de ce secteur. La flexibilité qui est imposée à ces derniers, l'irrégularité du travail, ainsi que le temps partiel subi, sont autant d'entraves à l'exercice de ces métiers dans de bonnes conditions.

Vous ne souhaitez pas engager une bataille de chiffres, mais puisque vous prétendez avoir la volonté de créer 500 000 emplois en trois ans, ...