Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite, amendement 106
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 106 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Troendle, M. Gournac, Mme Henneron, MM. Texier, Murat, Pierre et Esneu, est ainsi libellé :
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-6 du code du travail, supprimer les mots :
, expressément indiqué,
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
