Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

vous venez de mettre en avant certaines modalités pratiques qui iraient à l'encontre de la faisabilité du CESU, abondé par un certain nombre d'organismes.

Selon le souhait de l'Assemblée nationale, ce chèque-emploi-service universel intègrerait, à hauteur de 10 %, les congés payés afférents à la période d'emploi concerné.

Vous doutez de la simplicité du système proposé. Je pense que nos collègues députés ont voulu introduire une garantie qui risquait d'être omise dans le cadre de cette prestation.

Dans ces conditions, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.

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