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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite, amendement 130
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 130, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-8 du code du travail, après les mots :
au bénéfice de ses salariés
insérer les mots :
après avis du comité d'entreprise s'il existe
La parole est à M. Roland Muzeau.
