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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite
Dominique Leclerc, rapporteur :Les choses me paraissent claires. Selon l'esprit du texte, l'entreprise doit pouvoir choisir librement de cofinancer ou non le chèque- emploi-service universel. Il ne nous paraît pas judicieux de soumettre ce choix à un avis du comité d'entreprise.
La commission émet donc un avis défavorable.
