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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Le Gouvernement partage l'avis de la commission.
L'article L. 129-8 du code du travail s'attache à la qualité des bénéficiaires du chèque-emploi-service universel et, sur ce point, le comité d'entreprise n'a pas de raisons de se prononcer.
