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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite, amendement 3
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la deuxième phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-8 du code du travail :
Un décret peut prévoir d'une part les cas dans lesquels il est stipulé payable à une personne dénommée, notamment lorsqu'il est préfinancé par une personne publique ou une personne privée chargée d'une mission de service public, et d'autre part les cas dans lesquels, en raison de motifs d'urgence, le chèque-emploi-service universel n'est pas nominatif.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 3 rectifié et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 59 rectifié.
